Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les Oréades
Micro-entreprise
SIRET : 940 629 207
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de parfums proposés par Les Oréades sur son site internet.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 2 – Produits
Les Oréades propose à la vente une sélection de parfums et produits cosmétiques de la marque Chogan.
Chaque produit fait l'objet d'une description permettant au client de prendre connaissance de ses principales caractéristiques avant de passer commande.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont fournies à titre illustratif.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les Oréades se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix ne s'applique pas aux commandes déjà validées.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l'adresse renseignée lors de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement des commandes est effectué via PayPal.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
Les Oréades ne conserve pas les données bancaires du client.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le délai indicatif de livraison est de 5 à 9 jours ouvrés. Ce délai peut varier notamment en fonction de la disponibilité des produits et des délais du transporteur.
Les Oréades ne saurait être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur après remise du colis à celui-ci.
En cas de problème lié à la livraison, le client est invité à contacter Les Oréades dans les meilleurs délais.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer Les Oréades de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai.
Le produit doit être retourné au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Conformément à l'exception prévue par le Code de la consommation, les produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation. Cette disposition concerne notamment les produits parfumés dont l'emballage ou le système de protection a été ouvert.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Article 8 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux, non conforme ou présentant un problème relevant d'une garantie légale, le client est invité à contacter Les Oréades afin de trouver une solution conformément à ses droits.
Article 9 – Responsabilité
Les Oréades ne peut être tenue responsable d'une mauvaise utilisation du produit par le client.
Le client est invité à respecter les indications, précautions d'emploi et informations figurant sur le produit et son emballage.
Article 10 – Réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter Les Oréades via le bouton prévu à cet effet.
Les Oréades s'engage à rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée dans le cadre d'une commande.
Article 11 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à Les Oréades et en l'absence de résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Les Oréades.]
Article 12 – Données personnelles
Les informations personnelles communiquées lors d'une commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la commande, de sa livraison et de la relation commerciale avec le client, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités détaillées de traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur conserve la possibilité d'utiliser les dispositifs de règlement amiable prévus par la réglementation avant toute procédure judiciaire.
Garanties légales
GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Les Oréades bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs.
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Cette garantie permet notamment au consommateur d'obtenir la mise en conformité du bien lorsqu'il présente un défaut de conformité existant au moment de la délivrance.
Selon les conditions prévues par la loi, la mise en conformité peut prendre la forme d'une réparation ou d'un remplacement du produit. Lorsque la mise en conformité n'est pas possible ou dans les situations prévues par la loi, le consommateur peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Garantie légale contre les vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s'applique lorsqu'un défaut caché rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou l'aurait acquis à un prix inférieur, s'il avait connu ce défaut.
Pour toute demande concernant une garantie légale, le client peut contacter Les Oréades à l'adresse suivante :
Lesoreades.parfums@gmail.com
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le fabricant.
Retours et droit de rétractation
RETOURS ET DROIT DE RÉTRACTATION
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser à Les Oréades, avant l'expiration de ce délai, une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
Cette demande peut être envoyée par e-mail à :
LESOREADES.PARFUM@GMAIL.COM
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible ci-dessous, mais son utilisation n'est pas obligatoire.
Retour du produit
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose d'un délai maximal de quatorze (14) jours pour retourner le produit.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des règles applicables au droit de rétractation.
Les produits cosmétiques ou de parfumerie qui ont été descellés après livraison peuvent, lorsque les conditions légales sont réunies, être exclus du droit de rétractation pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Le client est invité à conserver les produits dans leur état d'origine et à ne pas ouvrir ou desceller les produits dont il envisage le retour.
Frais de retour
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la réglementation prévoit qu'ils doivent être supportés par le professionnel.
Remboursement
En cas de rétractation valable, Les Oréades rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les conditions prévues par la réglementation.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Les Oréades est informée de la décision du client de se rétracter.
Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de l'expédition du bien, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Échange
Les Oréades ne propose pas systématiquement d'échange. En cas de souhait d'échange, le client est invité à contacter Les Oréades afin de connaître les possibilités disponibles.
Produits endommagés ou non conformes
Si le produit reçu est endommagé, défectueux ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter Les Oréades dans les meilleurs délais en indiquant le numéro de commande et en joignant, si nécessaire, des photographies permettant de constater le problème.
Les droits du consommateur au titre des garanties légales restent pleinement applicables.
Dernière mise à jour : 01/09/2026